{"id":301,"date":"2021-04-26T17:48:29","date_gmt":"2021-04-26T15:48:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gementreprendre.fr\/?p=301"},"modified":"2021-04-26T17:48:29","modified_gmt":"2021-04-26T15:48:29","slug":"mieux-comprendre-la-domiciliation","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.gementreprendre.fr\/2021\/04\/26\/mieux-comprendre-la-domiciliation\/","title":{"rendered":"Mieux comprendre la domiciliation"},"content":{"rendered":"

Tout entrepreneur ayant un projet de cr\u00e9ation d’entreprise doit obligatoirement passer par la case domiciliation. Ce caract\u00e8re obligatoire trouve son fondement dans le fait que sans une domiciliation effectu\u00e9e en bonne et due forme, toute activit\u00e9 professionnelle relative \u00e0 l’entreprise int\u00e9ress\u00e9e n’aurait pas lieu d’\u00eatre. Non seulement, cette formalit\u00e9 de la cr\u00e9ation d’entreprise sera utile dans l’obtention d’une inscription au niveau du RCS ou Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, et servira aussi comme \u00e9l\u00e9ment d’identification.
\n<\/p>\n

De nombreuses options peuvent se pr\u00e9senter devant l’entrepreneur d\u00e9sireux de domicilier son entreprise, qu’elle que soit sa forme juridique, allant de l’implantation \u00e0 domicile \u00e0 l’intervention d’une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans ce domaine. Par ailleurs, avant la finalisation de ce proc\u00e9d\u00e9, il est n\u00e9cessaire de suivre diverses \u00e9tapes toutes aussi importantes les unes que les autres.
\nDe nos jours, une \u00e9poque marqu\u00e9e par l’\u00e9volution technologique, presque toutes les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise peuvent s’effectuer en ligne, sur internet. C’est d’ailleurs dans ce sens que s’orientera notre article, celui de savoir comment effectuer une domiciliation en ligne<\/a> et quels en sont les avantages. Pour de plus amples informations sur ce sujet, suivez notre guide en 2021.<\/p>\n

I – La domiciliation d’entreprise en g\u00e9n\u00e9rale : diverses notions<\/h2>\n

\"\"Avant d’entrer directement dans le vif du sujet, il est d’abord essentiel de savoir ce que veut dire la domiciliation d’entreprise dans son ensemble.<\/p>\n

A) D\u00e9finition de la domiciliation d’entreprise<\/h3>\n

On entend par \u00ab domicilier une entreprise \u00bb le fait de donner une adresse administrative et professionnelle \u00e0 celle-ci en vue d’une immatriculation au niveau du RCS. Cette adresse va ensuite correspondre \u00e0 son si\u00e8ge social. Il est toutefois important de remarquer que ce si\u00e8ge social va servir comme adresse administrative mais ne va pas forc\u00e9ment s’agir du lieu de l’exercice des activit\u00e9s professionnelles li\u00e9es \u00e0 l’entreprise.
\nC’est une \u00e9tape indispensable dans la cr\u00e9ation d’entreprise, une \u00e9tape qui m\u00e9rite toute l’attention de l’entrepreneur car d’une part elle sera d\u00e9terminante dans l’identification de la nationalit\u00e9 d’une entreprise et du tribunal comp\u00e9tent en cas de litige, et de l’autre l’adresse qui en d\u00e9coulera sera mentionn\u00e9e sur tous les documents officiels et importants li\u00e9s \u00e0 l’entreprise, et par cons\u00e9quent sera vue par le public notamment par les \u00e9ventuels clients et les futurs collaborateurs.<\/p>\n

B) Les diff\u00e9rentes options possibles comme si\u00e8ge social d’une entreprise<\/h3>\n

On peut distinguer plusieurs mani\u00e8res de domicilier une entreprise, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences, des besoins et objectifs ainsi que les moyens de chaque cr\u00e9ateur d’entreprise.
\n\u2022 Le choix du domicile personnel de l’entrepreneur
\nL’entrepreneur peut choisir d’implanter son entreprise \u00e0 sa r\u00e9sidence personnelle, une alternative assez commune pour les entreprises nouvellement form\u00e9es ne n\u00e9cessitant pas un local sp\u00e9cifique pour exercer. Cette pratique est aussi tr\u00e8s pris\u00e9e par les entrepreneurs individuels et ind\u00e9pendants qui n’ont pas besoin de recevoir de clients ni de stocker de quelconques marchandises. Il faut cependant avoir l’aval du propri\u00e9taire de l’habitation et s’assurer que certaines r\u00e8gles (notamment de copropri\u00e9t\u00e9 et de l’urbanisme) et d’\u00e9ventuelles clauses dans le contrat d’habitation ne viennent pas emp\u00eacher sa r\u00e9alisation.
\n\u2022 Opter pour un local appropri\u00e9
\nLe dirigeant peut aussi domicilier son entreprise dans un local professionnel sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 pour cela. Il peut dans ce cas soit le louer, soit l’acheter directement. Pour ce type de domiciliation, l’entrepreneur doit s’assurer que le local en question puisse \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 envisag\u00e9 et qu’aucune dispositions contractuelles ne viennent l’interdire.
\n\u2022 Domiciliation en p\u00e9pini\u00e8re d’entreprises
\nSe tourner vers ce type de domiciliation c’est faire le choix de ne pas s’inscrire dans la dur\u00e9e car la p\u00e9riode maximum est de cinq ans dans cette situation. N\u00e9anmoins, beaucoup d’entreprises nouvellement form\u00e9es font ce choix car elle pr\u00e9sente quelques avantages notamment en termes de suivie technique et professionnel gr\u00e2ce \u00e0 des conseils offerts par la p\u00e9pini\u00e8re en question (Supports mat\u00e9riels, des services de secr\u00e9tariat, …).
\n\u2022 La domiciliation commerciale
\nC’est sans doute l’alternative la plus utilis\u00e9e par la plupart des entreprises. Elle est \u00e0 la fois une solution qui s’inscrit dans la dur\u00e9e et offre en plus de nombreux avantages tous aussi int\u00e9ressants les uns que les autres. Ce proc\u00e9d\u00e9 consiste donc \u00e0 domicilier son entreprise par le biais d’une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation. Son fonctionnement est assez simple, un contrat de domiciliation sera conclu entre l’int\u00e9ress\u00e9 (la soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e) et la soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation (la soci\u00e9t\u00e9 domiciliataire). C’est d’ailleurs pour la domiciliation commerciale que la pratique en ligne se fait le plus souvent. Elle est \u00e0 la fois simple et rapide.<\/p>\n

II – Les \u00e9tapes de la domiciliation en ligne<\/h2>\n

\"\"A) Notion \u00e0 savoir sur la domiciliation en ligne<\/h3>\n

Une entreprise qui souhaite effectuer une domiciliation commerciale peut tr\u00e8s bien r\u00e9aliser toutes les formalit\u00e9s en ligne. On peut donc d\u00e9finir la domiciliation en ligne comme \u00e9tant la d\u00e9marche faite par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9e effectu\u00e9e sur internet, par l’interm\u00e9diaire d’un site internet appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 domiciliataire. A l’heure actuelle, elle est tr\u00e8s utilis\u00e9e du fait qu’elle permet de gagner beaucoup de temps et d’all\u00e9ger les formalit\u00e9s assez complexes rencontr\u00e9es dans la d\u00e9marche de domiciliation commerciale classique en \u00e9tant en plus \u00e0 moindre co\u00fbt.
\nEn guise de rappel, la soci\u00e9t\u00e9 domiciliataire offre de multiples avantages comme une adresse administrative de haute prestance, dans des quartiers c\u00e9l\u00e8bres pour leur notori\u00e9t\u00e9, ce qui ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour la soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e notamment vis-\u00e0-vis des potentiels clients et futurs collaborateurs. En plus de cela, il y a la mise \u00e0 disposition des bureaux, de salles de r\u00e9unions mais aussi des services annexes tels que la permanence t\u00e9l\u00e9phonique, le suivi du courrier et m\u00eame des services de secr\u00e9tariat.<\/p>\n

B) Les \u00e9tapes proprement dites de la domiciliation d’entreprise en ligne<\/h3>\n

Avant tout, l’entrepreneur doit au pr\u00e9alable avoir d\u00e9j\u00e0 choisit par quelle soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation il souhaite travailler. Ensuite, il lui suffira de se rendre sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 en question afin de suivre les \u00e9tapes qui sont tr\u00e8s simples et rapides.
\nEn premier lieu, il faut qu’il choisisse une adresse qui lui semble parfaite pour lui, une adresse de si\u00e8ge social qui lui permettre de faire d\u00e9velopper rapidement son entreprise. Ensuite, l’\u00e9tape suivante consiste \u00e0 fixer la dur\u00e9e qu’il veut pendant laquelle il souhaite s’offrir les services de la soci\u00e9t\u00e9 domiciliataire (dur\u00e9e d’engagement de 3 mois au minimum). Vient ensuite le choix du type d’abonnement en mati\u00e8re de gestion de courrier. C’est-\u00e0-dire que l’entrepreneur a le choix, soit la r\u00e9exp\u00e9dition (r\u00e9ception du courrier de l’entreprise et renvoie direct), soit la num\u00e9risation (le courrier re\u00e7u sera num\u00e9ris\u00e9 et renvoyer \u00e0 l’entrepreneur par mail).
\nEn second lieu, il sera question de d\u00e9voiler l’objet de la domiciliation elle-m\u00eame, il peut s’agir par exemple de la constitution d’une nouvelle entreprise, ou bien d’un transfert de si\u00e8ge. Il faut par la suite mentionner les informations concernant l’entreprise comme son nom et sa forme juridique ainsi que la date souhait\u00e9e pour l’effectivit\u00e9 de la domiciliation. Dans le cas d’une r\u00e9exp\u00e9dition, il ne faut pas omettre de mentionner l’adresse de r\u00e9exp\u00e9dition.
\nEnfin, la derni\u00e8re \u00e9tape va consister \u00e0 savoir par quel moyen les frais concernant les services de domiciliation seront pay\u00e9s, en d’autres termes, l’entrepreneur doit choisir son moyen de facturation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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