{"id":216,"date":"2019-12-03T09:26:56","date_gmt":"2019-12-03T08:26:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gementreprendre.fr\/?p=216"},"modified":"2019-12-03T09:26:56","modified_gmt":"2019-12-03T08:26:56","slug":"entreprises-pourquoi-comment-et-ou-faire-une-annonce-legale","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.gementreprendre.fr\/2019\/12\/03\/entreprises-pourquoi-comment-et-ou-faire-une-annonce-legale\/","title":{"rendered":"Entreprises : pourquoi, comment et o\u00f9 faire une annonce l\u00e9gale ?"},"content":{"rendered":"

Les annonces l\u00e9gales sont effectu\u00e9es par les entreprises ou l’Administration publique afin d’avertir le grand public d’un changement dans leur organisation. Elles sont publi\u00e9es sur des supports sp\u00e9cifiques et suivent les canaux de communication qui leur sont propres.<\/p>\n

<\/p>\n

Pourquoi effectuer ce type d’annonce ?<\/h2>\n

\"\"Les annonces l\u00e9gales doivent \u00eatre effectu\u00e9es pour r\u00e9aliser ce que l’on appelle la publicit\u00e9 l\u00e9gale. En effet, il existe des informations au sein d’une entreprise ou d’une Institution publique qu’il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 la connaissance du march\u00e9 et de ses acteurs. C’est une obligation, et non un choix, pour les dirigeants. Elles permettent ainsi de diffuser des informations sur la vie de l’organisation et doivent \u00eatre effectu\u00e9es s’il y a un changement de statut au sein de l’entreprise. Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de communiquer les informations \u00e0 travers ce type de publicit\u00e9 l\u00e9gale, si des appels d’offres sont en cours chez une institution \u00e9tatique. L’annonce l\u00e9gale<\/a> est utilis\u00e9e si une entreprise augmente son capital social, change de nom ou est en proc\u00e9dure de liquidation, etc. En d’autres termes, il s’agit d’une annonce qui mentionne des informations claires et pr\u00e9cises \u00e0 destination du grand public.<\/p>\n

Comment et o\u00f9 faire une annonce l\u00e9gale<\/h2>\n

\"\"Depuis 1612, les journaux qui se consacrent aux annonces l\u00e9gales existent. Cependant, de nos jours, mis \u00e0 part les journaux papier, il est \u00e9galement possible de r\u00e9aliser la publication annonce l\u00e9gale<\/a> en ligne. Pour diffuser la publicit\u00e9 l\u00e9gale, vous devez avoir en t\u00eate un contenu court et clair. En effet, le prix de l’annonce va d\u00e9pendre de sa longueur. Pour le contenu, approchez-vous dans un premier temps du greffe du tribunal de votre d\u00e9partement. Il est habilit\u00e9 \u00e0 vous fournir les informations qui doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans l’annonce. Cela d\u00e9pendra du cas et du type de sujet \u00e0 mettre en connaissance du grand public. Il faut aussi savoir que, dans la plupart des cas, il n’est pas possible de cumuler deux sujets dans une seule annonce. Si vous annoncez l\u00e9galement la dissolution de votre entreprise, ce sujet fera l’objet d’une annonce. Une autre publicit\u00e9 l\u00e9gale sera consacr\u00e9e \u00e0 la liquidation de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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