Vous désirez créer une entreprise ? Sachez que celle-ci doit adopter une forme juridique particulière qui lui permettra d’exister. Il existe en générales quatre différentes formes d’entreprise, dont l’entreprise individuelle, la coopérative, l’entreprise de personnes et l’entreprise par actions. Voici les détails.
L’entreprise individuelle
Si vous créez une entreprise individuelle, vous serez son unique propriétaire et vos biens personnels formeront un tout avec ceux de l’entreprise. Ainsi, vous gagnerez tous les bénéfices, mais vous assumerez tout seul les risques. Donc, dans le cas d’une faillite, vos richesses personnelles pourraient être saisies avec les actifs de l’entreprise. À noter que l’exploitation de ce genre d’entreprise n’exige aucun contrat. En revanche, si vous créez une entreprise sous un autre nom, autre que le vôtre, vous devez faire une déclaration d’immatriculation au registraire des entreprises.
L’entreprise de personnes
Il s’agit d’une société enregistrée en nom collectif. Ainsi, contrairement à l’entreprise individuelle, les revenus sont partagés entre plusieurs associés. Chaque associé est responsable de tout ce qui touche l’entreprise, même des dettes contractées par l’un des autres associés. Cette forme d’entreprise exige aussi la déposition d’une déclaration d’Immatriculation au registraire des entreprises. Et cette déclaration doit être changée en fonction de l’arrivée ou du départ d’un associé.
L’entreprise par actions
L’entreprise par actions est la forme juridique la plus commune pour une entreprise. À ce titre, la société souvent appelée compagnie détient sa propre richesse, ses droits et ses pouvoirs qui sont différents de celui des actionnaires. Les formalités légales pour la création d’une entreprise par actions sont très différentes des autres puisqu’il faut avoir l’approbation du gouvernement.
La coopérative
La coopérative regroupe des personnes ou des sociétés qui s’associent pour développer une entreprise conforme à la loi coopérative provinciale ou la Loi canadienne sur les coopératives. Dans ce genre d’entreprise, le pouvoir est exercé par la démocratie, c’est-à-dire qu’un actionnaire détient un vote. Cette entreprise se distingue des autres au niveau des revenus. En effet, chaque actionnaire reçoit sa part de bénéfice sous forme de ristournes, selon l’utilisation par chacun des services de l’entreprise.
